Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.

Établir un règlement intérieur

Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indiquer le lieu et les conditions d’usage de la piste

Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante, apportant les informations suivantes :

• Taux de réussite par filière (AAC, traditionnelle) et par catégorie en première et deuxième présentation
• Nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentationToute personne en faisant la demande, aura la possibilité de recevoir communication écrite de ce bilan.

Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices

Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire

Disposer d’un site Internet ou d’une page Internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les sous-critères 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 2.2, 3.1, 7.4 ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire.

L’ensemble de ces informations doit être imprimable.

Définir pour chaque formation dispensée au sein de l’école de conduite un programme détaillé théorique ou pratique.

Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite et le mettre à la disposition du public.

Décrire les modalités de la prise en compte du handicap. (–> Voir 2.1, dans les programme de formation)

Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. L’acceptation de cette proposition par l’élève n’est pas un impératif dans le cursus de formation.

Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc). Le cas échéant, proposer et promouvoir les cours collectifs exposant des grands thèmes de la sécurité routière (par exemple : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs, etc) animés par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière

Organiser le suivi pédagogique des élèves et, le cas échéant, y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentants légaux, etc).

Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel.

Établir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves, de prévenir les abandons

Le cas échéant, si l’école de conduite ou l’association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s), elle met en place des modalités de suivi avec l’entreprise concernée.

Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul » mentionnée à l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire.

Établir sous quelques formes que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves

Désigner un ou des référent(s) pédagogique(s) (–> voir document en 4.2)

Nommer une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves. (–> voir document en 4.2)

Désigner un ou plusieurs référent(s) handicap. (–> voir document en 4.2)

Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R. 6316-1 du code du travail.

Lorsque l’école de conduite fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.

Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.

Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.

Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière et diffusion auprès du personnel.

Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel.

Si l’école de conduite ou l’association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel.

La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus à l’article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu’entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d’une équivalence reconnue.

Utiliser en priorité un site ou une page Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notamment sur : les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe pédagogique ou tout autre élément répondant à ce sous-critère de qualité.

À défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves.

Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique.

Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue.

Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande, les avis rendus.

Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes.